de M. Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche )
Question publiée au JO le : 15/06/2004 page : 4349
Réponse publiée au JO le : 20/07/2004 page : 5488
de M. Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais )
Question publiée au JO le : 25/05/2004 page : 3753
Réponse publiée au JO le : 22/06/2004 page : 4668
de M. Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme )
Question publiée au JO le : 17/02/2004 page : 1118
Réponse publiée au JO le : 27/04/2004 page : 3158
